Le présent contrat d'achat au détail à l'intention de l'utilisateur final (le « contrat ») régit l'achat au détail d'ordinateurs de marque Dell, de produits connexes et de services de soutien et d'autres services vendus au Canada (le « produit de marque Dell »). SI VOUS UTILISEZ LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT, ET VOUS POURREZ LE RETOURNER AU DÉTAILLANT OÙ VOUS AVEZ ACHETER LE PRODUIT, SOUS RÉSERVE DE SA POLITIQUE DE RETOUR. VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT ATTENTIVEMENT! IL S'AGIT D'UN CONTRAT QUI RENFERME DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. LE PRÉSENT DOCUMENT RENFERME UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DE CONFLIT, VEUILLEZ L'IMPRIMER ET LE RANGER EN LIEU SÛR.
1.
Garanties relatives au produit de marque Dell. . LES GARANTIES LIMITÉES QUI S'APPLIQUENT AU PRODUIT DE MARQUE DELL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES EN LIGNE À
http://www.dell.ca/contratsdeservice ET FIGURENT DANS LES DOCUMENTS QUI ACCOMPAGNENT LE PRODUIT DE MARQUE DELL. DELL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE À L'ÉGARD DES SERVICES, DES LOGICIELS ET DES PRODUITS, DES SERVICES, DE L'ENTRETIEN ET DU SOUTIEN QUI NE PORTENT PAS LA MARQUE DELL. CES PRODUITS, SERVICES, ENTRETIEN ET SOUTIEN SONT FOURNIS PAR DELL « TEL QUEL » ET LES GARANTIES, LES SERVICES, L'ENTRETIEN ET LE SOUTIEN DE TIERS SONT FOURNIS PAR LE FABRICANT OU LE FOURNISSEUR INITIAL PLUTÔT QUE PAR DELL. DELL N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE QUE CELLES QUI SONT ÉNONCÉES DANS LA GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE QUI EST EN VIGUEUR À LA DATE DE VOTRE ACHAT DU PRODUIT. LA PÉRIODE DE GARANTIE COMMENCE À LA DATE DE VOTRE ACHAT. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE VOUS DEVEZ TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ DU PRODUIT À VOTRE NOM POUR POUVOIR RECEVOIR DES SERVICES DE SOUTIEN DE DELL COUVERTS PAR LA GARANTIE. VOUS OBTIENDREZ LES INSTRUCTIONS SUR LA FAÇON DE TRANSFÉRER LA PROPRIÉTÉ À VOTRE NOM DANS LE DOCUMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE PRODUIT DE MARQUE DELL OU SUR LE SITE
http://www.dell.com/register . LES MODALITÉS D'UN TIERS PEUVENT S'APPLIQUER SI VOUS ACHETEZ UN PRODUIT, DES SERVICES, DE L'ENTRETIEN OU DU SOUTIEN OFFERTS PAR UN TIERS.
2.
Logiciels. Tous les logiciels sont fournis sous réserve d'un contrat de licence et vous acceptez d'être lié par le contrat de licence en question.
3.
Politiques de retour : échanges. . Les retours et les échanges sont régis par la politique de retour et d'échange du détaillant où vous avez acheté le produit en vigueur au moment de votre achat.
4.
Soutien et service technique. . Outre les modalités du présent contrat, notamment l'énoncé de garantie limitée de Dell, Dell et ses autres fournisseurs de services vous fourniront un soutien et des services techniques conformément aux modalités de service et de soutien alors en vigueur énoncées à
http://www.dell.ca/contratsdeservice. Dell et ses autres fournisseurs de services peuvent, à leur gré, modifier leurs programmes de service et de soutien généraux et facultatifs et les modalités qui les régissent sans vous en aviser. Dell n'est pas tenue de fournir des services achetés par l'entremise d'un tiers plutôt que par l'entremise de Dell. Vous avez l'entière responsabilité de sauvegarder l'ensemble des données, des logiciels et des programmes figurant sur le produit de marque Dell avant de recevoir du soutien ou un service technique (y compris une assistance téléphonique). Dell n'est pas responsable de la perte de données ou de programmes, de leur récupération ou de la perte de jouissance d'un produit de marque Dell ou d'un réseau attribuable au soutien ou au service technique ou à un geste ou une omission, notamment par négligence, de Dell ou de ses fournisseurs de services.
5.
Limite de responsabilité. . DELL (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS MÈRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS OU SES REPRÉSENTANTS) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, LES PRODUITS VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA DIVISION LOGICIELS ET PÉRIPHÉRIQUES DE DELL, OU LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE SOUTIEN TECHNIQUE. DELL N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES PRODUITS DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ À RISQUE ÉLEVÉ, NOTAMMENT L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA GESTION DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEFS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN ET LA GESTION DE SYSTÈMES MÉDICAUX, DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D'ARMEMENT. DELL NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES DE CLIENTS OU D'AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, NI POUR DES RÉCLAMATIONS FAITES PAR UN TIERS, SAUF DE LA FAÇON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES.
VOUS ACCEPTEZ, EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE À L'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES, QUE DELL N'AIT PAS L'OBLIGATION NI LA RESPONSABILITÉ DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DONT LE MONTANT S'ÉLÈVE AU-DELÀ DU MONTANT TOTAL EN DOLLARS QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACHAT DES PRODUITS ET(OU) DES SERVICES AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT SANS ÉGARD À LA CAUSE OU AUX CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION DÉCOULENT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'AUTRES DÉLITS CIVILS OU D'UNE VIOLATION DE CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE VIOLATION D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE).
VOUS ET DELL NE POUVEZ INTENTER AUCUNE POURSUITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT PLUS DE DIX-HUIT (18) MOIS APRÈS L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AU RECOURS OU, DANS LE CAS DE NON PAIEMENT, PLUS DE DIX-HUIT (18) MOIS APRÈS LA DATE DU DERNIER PAIEMENT.
CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE EN MATIÈRE i) DE DOMMAGES INDIRECTS OU ii) OU DE CONDITIONS OU DE GARANTIES IMPLICITES. AINSI, LES EXCLUSIONS DONT IL EST QUESTION CI DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
6.
Lois applicables; revente et exportation interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables du Canada et de ses provinces. Vous déclarez que vous ne faites l'achat que pour votre utilisation personnelle plutôt qu'aux fins de revente ou d'exportation.
7.
Droit applicable. VOUS ET DELL ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT CONTRAT, L'ACHAT ET L'UTILISATION DU PRODUIT, OU UNE RÉCLAMATION, UN CONFLIT OU UNE CONTROVERSE (PAR SUITE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU D'UNE AUTRE CAUSE, PASSÉ, PRÉSENT OU À VENIR, Y COMPRIS CEUX QUI SONT PRÉVUS PAR LA LOI, CEUX QUI SURVIENNENT EN COMMON LAW ET LES RÉCLAMATIONS EN EQUITY) METTANT AUX PRISES VOUS ET DELL et découlant d'une publicité affichée par Dell, du présent contrat ou de son interprétation ou reliés à celui ci, ou découlant de la violation, de la résiliation ou de la validité du présent contrat, des relations qui découlent du présent contrat, de l'achat ou de l'utilisation du produit par vous ou d'un achat connexe SERONT RÉGIS PAR LES LOIS DE L'ONTARIO ET LES LOIS DU CANADA QUI S'Y APPLIQUENT, SANS ÉGARD AUX RÈGLES RELATIVES AUX CONFLITS DE LOI. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES TRIBUNAUX DE L'ONTARIO ONT LA COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE POUR TRANCHER LES QUESTIONS QUI LES CONCERNENT.
8.
Arbitrage UNE RÉCLAMATION, UN CONFLIT OU UNE CONTROVERSE (PAR SUITE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU D'UNE AUTRE CAUSE, PASSÉ, PRÉSENT OU À VENIR, Y COMPRIS CEUX QUI SONT PRÉVUS PAR LA LOI, CEUX QUI SURVIENNENT EN COMMON LAW, LES FAUTES INTENTIONNELLES ET LES RÉCLAMATIONS EN EQUITY) METTANT AUX PRISES VOUS ET DELL et découlant du présent contrat ou de son interprétation ou reliés à celui ci, ou découlant de la violation, de la résiliation ou de la validité du présent contrat, des relations découlant d'une publicité affichée par Dell, du présent contrat (notamment, dans la mesure autorisée par le droit applicable, les relations avec les tiers qui ne sont pas des signataires du présent contrat), de l'achat ou de l'utilisation du produit par vous ou d'un achat connexe DEVRA ÊTRE RÉGLÉ DE FAÇON EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR VOIE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ORGANISÉ PAR LE NATIONAL ARBITRATION FORUM (« NAF ») conformément à son Code de procédure alors en vigueur (qui peut être consulté sur le Web à
http://www.arb-forum.com
, en anglais, ou par téléphone au 1 800 474 2371). En cas de disparité ou de conflit entre le Code de procédure du NAF et le présent contrat, le présent contrat aura préséance. L'arbitrage se limitera uniquement aux conflits ou aux controverses entre vous et Dell. VOUS ET DELL NE POUVEZ PAS JOINDRE VOS RÉCLAMATIONS À CELLES D'AUTRES CLIENTS NI SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION À L'ARBITRAGE EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN RECOURS COLLECTIF OU À TITRE D'AVOCAT PRIVÉ. La nature individuelle (plutôt que collective) de cette disposition en matière de règlement des conflits correspond à l'esprit de l'entente d'arbitrage entre les parties, et si elle est jugée inapplicable, la totalité de la disposition en matière d'arbitrage deviendra inapplicable. Cette opération comporte un commerce entre des États et la présente disposition doit être régie par la Federal Arbitration Act 9 U.S.C. sec. 1 16 (FAA). La décision du ou des arbitres sera définitive et obligatoire pour chacune des parties et elle peut être homologuée par un tribunal compétent. Dell prendra en charge les frais d'arbitrage pour la partie des frais qui dépasse le montant du droit de dépôt d'une réclamation à la Cour des petites créances ou à une cour similaire du territoire de votre résidence. Chaque partie prendra en charge ses propres frais et les honoraires de ses avocats, le cas échéant. Toutefois, si un client gagne une cause avec dépens ou si un engagement écrit prévoit l'attribution des frais, l'arbitre peut attribuer des frais raisonnables à la partie gagnante, selon les normes d'attribution des frais prévues par la loi. On peut obtenir des renseignements sur le NAF et déposer des réclamations auprès de cet organisme en écrivant au P.O. Box 50191, Minneapolis, MN 55405, États Unis.
Rappel concernant la protection des renseignements personnels : Dell respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique de la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site Web Dell.ca et cliquez sur le lien intitulé La vie privée situé au bas de la page ou appelez au 1 800 387-5759, poste 5433 ou au (416) 773-5433.
Si vous avez besoin d'aide pour installer votre produit de marque Dell, vous pouvez consulter le service de soutien à www.dell.ca/support ou communiquer avec Dell au 1 800 847 4096. Ayez en main les renseignements relatifs à votre étiquette de service. L'étiquette de service se trouve à l'arrière de votre système.
VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT DOCUMENT ATTENTIVEMENT!
IL RENFERME DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. LE PRÉSENT DOCUMENT RENFERME UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE.
